- divulgation d'une invention
- разглашение [раскрытие] изобретения (незаконное)
Dictionnaire de droit français-russe.
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Invention (brevet) — Brevet Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
divulgation — [ divylgasjɔ̃ ] n. f. • 1510; lat. divulgatio, de divulgare ♦ Action de divulguer; son résultat. ⇒ proclamation, propagation, publication, révélation. Divulgation de secrets militaires. « La divulgation des offres qu on lui fait » (Beaumarchais) … Encyclopédie Universelle
Brevet (invention) — Brevet Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Propriété intellectuelle — Pour les articles homonymes, voir Propriété (homonymie). Sur les autres projets Wikimedia : « Propriété intellectuelle », sur Wikinews (actualités libres) Propriété intellec … Wikipédia en Français
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